Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de vanille Bourbon de Madagascar (gousses, poudre, extraits) effectuées par Mahomby Export auprès de clients professionnels (restaurateurs, pâtissiers, glaciers, chocolatiers, industriels agroalimentaires).

Pour les ventes au détail aux particuliers, vous êtes redirigé·e vers notre boutique partenaire ame-vanille.com, qui dispose de ses propres conditions de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Mahomby Export (le « Vendeur ») et tout client professionnel (l’« Acheteur ») dans le cadre de la vente de vanille de Madagascar et produits dérivés. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

Article 2 — Cotation et commande

Sur demande de l’Acheteur via le formulaire de contact, le Vendeur émet une cotation personnalisée sous 48 heures ouvrées (jours ouvrés Madagascar et France). La cotation précise : produit, calibre, taux de vanilline mesuré, quantité, prix HT par kilo, frais logistiques, délais de livraison, durée de validité (14 jours par défaut).

La commande est ferme et définitive après validation écrite de l’Acheteur (e-mail, signature de la facture pro forma) et réception de l’acompte éventuel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, demande inhabituelle, défaut de paiement antérieur).

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, départ entrepôt Sambava (Incoterm EXW) ou rendus à destination (DDP) selon l’option choisie. Ils sont basés sur la cotation Sambava de la semaine de production et peuvent varier d’une cotation à l’autre.

Le Vendeur paie ses planteurs partenaires entre 5 et 8 % au-dessus du cours du marché (cotation Sambava hebdomadaire). Cette information est disponible sur demande pour les commandes au-delà de 25 kg.

Article 4 — Échantillons

Pour toute demande de cotation au-delà de 5 kg engagés, Mahomby Export expédie gratuitement un kit échantillon (3 gousses Grade A + 3 Grade B + fiche d’analyse de lot) à l’adresse de l’Acheteur en France métropolitaine, sous 4 jours ouvrés via DHL Express.

Pour les destinations hors France métropolitaine ou les volumes inférieurs à 5 kg, les frais d’échantillon sont indiqués dans la cotation.

Article 5 — Livraison

Les délais indicatifs de livraison sont :

• Aérien (DHL Express) : 4 jours porte-à-porte vers la France métropolitaine ; 5 jours vers Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas.
• Maritime (MSC, CMA-CGM) : 30 à 35 jours en conteneur 20′ réfrigéré, recommandé à partir de 100 kg.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur met tout en œuvre pour les respecter mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des cas de force majeure (cyclones, grèves portuaires, blocages douaniers, conflits internationaux).

Le Vendeur ne livre pas en B2C aux particuliers via ce canal. Les particuliers sont redirigés vers ame-vanille.com.

Article 6 — Conditionnement

Les produits sont conditionnés en multicouches : papier sulfurisé alimentaire au contact direct, sachet aluminisé sous vide, carton triple cannelure ou caisse bois selon les volumes. Chaque caisse porte un numéro de lot, le poids net et brut, la date de conditionnement, et le sceau Mahomby Export.

Article 7 — Paiement

Première commande : 50 % à la commande, solde à l’expédition.
Commandes suivantes : 30 jours fin de mois sur facture, sous réserve d’acceptation après étude du dossier.
Industriels en compte : conditions négociées au cas par cas (LCR, virement, lettre de change).

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce).

Article 8 — Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises au profit de l’Acheteur n’aura lieu qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdites marchandises (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Article 9 — Garanties qualité

Chaque commande professionnelle est accompagnée d’un dossier qualité comprenant : certificat d’origine de la Chambre de Commerce de Sambava, certificat phytosanitaire de la DGPV Madagascar, bulletin d’analyse microbiologique (germes totaux, salmonelles, levures, moisissures), mesure du taux de vanilline par HPLC.

Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications de la cotation. En cas de non-conformité avérée, l’Acheteur dispose de 8 jours après réception pour formuler une réclamation écrite documentée. Au-delà, les marchandises sont réputées acceptées.

Article 10 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : cyclones et événements climatiques exceptionnels (Madagascar étant exposé à la saison cyclonique de novembre à avril), troubles politiques ou sanitaires, grèves logistiques, crises douanières, fermetures portuaires.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 — Acceptation

Toute commande passée auprès de Mahomby Export implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière de l’Acheteur ne peut prévaloir sans accord écrit explicite du Vendeur.